Objectif général :
• Appréhender les textes législatifs et réglementaires qui organisent l’activité professionnelle des intervenants en activités physiques et sportives spécifique aux établissements de type IME.
Objectifs spécifiques :
• Réfléchir au cadre législatif et réglementaire de l’intervention des professionnels de l’intervention.
• Réfléchir spécifiquement sur les notions de cadres juridiques, de lieux d’exercice, de statuts, de fonctions, de prérogatives, d’objectifs d’intervention et de prise en charge.
• Appréhender les notions de responsabilités pénale, civile et administrative des professionnels de l’intervention dans le domaine des activités physiques et/ou des activités sportives.
• Mutualiser des expériences pédagogiques adaptées en regard de la sécurité dans et par l’enseignement de l’éducation physique et/ou des APS.
Public concerné :
• Professionnels de l’intervention en activité physique et sportive dans les établissements de type Institut médico-éducatif.
Contenus et démarches :
• Échanges en ateliers.
• Mise en situation pratique.
• Présentations d’expériences.
• Exposés magistraux.
Références bibliographiques :
• Annexes XXIV du 27 octobre 1989 qui définissent et réglementent les conditions d’autorisation des établissements privés financés par la sécurité sociale et recevant des enfants et des adolescents.
• Brier Pascal, « Le cadre réglementaire et législatif de l’intervention en activité physique et sportive dans les établissements privés de type Institut médico-éducatif », Éléments pour la construction d’un projet d’éducation physique en Institut médico-éducatif, sous la direction de Ninot Grégory et Maïano Christophe, 2SD Sport Sciences Diffusion, 2001.
• Dissart Yannick, Les prérogatives des diplômes délivrés par le ministère de l’Enseignement supérieur dans le domaine de l’encadrement sportif, université de Poitiers, Faculté des sciences du sport, 2001.
Équipe pédagogique :
Formateurs de l’INSHEA
Coordonnateur :
Didier Séguillon
Nombre de participants : 25
Durée : 2 jours
Lieu : INS HEA
Dates : 28 mars 2014
Tarif 1 : 20 €
Tarif 2 : 100 €
Tarif 1 : Personnel de l’Éducation nationale et des administrations partenaires, parents d’enfants handicapés, étudiants.
Tarif 2 : Associations, établissements spécialisés, collectivités territoriales, autres individuels…