École inclusive - Projet d'accueil individualisé pour raison de santé

Circulaire du 10 février 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 9 du 4 mars 2021
Le projet d'accueil individualisé (PAI) vise à garantir un accueil et un accompagnement individualisés en structures collectives des enfants et des adolescents atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période nécessitant des aménagements.
Cette circulaire est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et les établissements relevant des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'agriculture et les temps extrascolaires qu'ils organisent. Lorsque le PAI est également signé par l'organisateur des temps périscolaires, dont celui de la restauration, les principes de cette dernière s'y appliquent également. Elle sert de référence aux établissements d'accueil de la petite enfance et aux accueils collectifs de mineurs avec ou sans hébergement.
Le formulaire de PAI est présenté en annexe.
Consulter la circulaire (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)