Étude de législation comparée : recueil sur les mineurs étrangers non accompagnés

Sénat. (2021). Législation comparée : recueil sur les mineurs étrangers non accompagnés. Sénat.
À la demande de la mission d’information commune sur la situation des mineurs isolés, la Division de la Législation comparée du Sénat a réalisé, durant le premier trimestre 2021, une étude sur les mineurs étrangers non accompagnés. Le périmètre géographique de ces travaux comprend l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède.
Pour chacun de ces pays, l’étude aborde successivement les trois questions suivantes :
i) la procédure de détermination de l’âge d’un étranger se déclarant mineur,
ii) les conditions d’accueil et de prise en charge sociale des mineurs isolés et
iii) les modalités de financement de l’accueil et de la prise en charge de ce public.
Consulter l'étude (Sénat)