Agences régionales de santé et nouvelle organisation territoriale de la République

Ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions 
Journal officiel lois et décrets, n° 0287 du 11 décembre 2015
Sont constituées à compter du 1er janvier 2016, dans les délimitations des régions issues du regroupement de plusieurs régions définies au I de l'article 1er de la loi du 16 janvier 2015, de nouvelles agences régionales de santé qui se substituent aux agences régionales de santé existantes.