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Aménagement des examens : Élèves présentant une pathologie chronique ou un cancer

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Aménagement des examens : Élèves présentant une pathologie chronique ou un cancer

Décret n° 2022-1155 du 12 août 2022 relatif au retour des élèves atteints de pathologie chronique ou de cancer en milieu scolaire et à leur accompagnement par un professionnel de santé dans le cadre des examens de l'enseignement scolaire
Journal officiel lois et décrets - N° 0188 du 14 août 2022
Ce décret prévoit la communication au centre d'examen du projet d'accueil individualisé d'un candidat avant les épreuves des examens. Il permet également d'inscrire, dans le projet d'accueil individualisé, la présence éventuelle d'un professionnel de santé dans le centre d'examen lors des épreuves.
Consulter le décret (Légifrance)