Aménagement des examens : Évaluations ponctuelles des enseignements optionnels aux baccalauréats général et technologique

Baccalauréats général et technologique - Évaluations ponctuelles des enseignements optionnels pour les candidats individuels à compter de la session 2022
Note de service du 25 octobre 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 41 du 4 novembre 2021
En application des articles D. 351-27 et suivants du Code de l'éducation, les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du Code de l'action sociale et des familles peuvent bénéficier des aménagements rendus nécessaires par leur situation, sur demande formulée selon les procédures en vigueur.
Pour la partie pratique d'EPS, les candidats en situation de handicap ou en aptitude partielle permanente attestées par l'autorité médicale peuvent bénéficier d'une pratique adaptée . Les adaptations sont proposées par la commission académique en fonction du type de handicap à prendre en compte. Un candidat faisant l'objet d'une dispense à l'examen ponctuel terminal dans l'enseignement obligatoire d'EPS ne peut se présenter à l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement optionnel d'EPS.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)