Attributions de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

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Attributions de la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées

Décret n° 2020-1037 du 14 août 2020 relatif aux attributions de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des Personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0200 du 15 août 2020
Consulter le décret (Journal officiel lois et décrets)