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Calendrier 2016 de l’orientation et de l’affectation des élèves

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Texte juridique

Calendrier 2016 de l’orientation et de l’affectation des élèves

Calendrier 2016 de l’orientation et de l’affectation des élèves, du diplôme national du brevet, des baccalauréats, des certificats d’aptitude professionnelle, des brevets d’études professionnelles et des brevets de technicien
Note de service n° 2015-197 du 26 novembre 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 45 du 3 décembre 2015

Le point VII de la note de service précise : « La circulaire n° 2015-127 du 3 août 2015 relative à l'organisation des examens et concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement supérieur pour les candidats présentant un handicap dispose que l'organisation horaire des épreuves d'examen devra laisser aux candidats handicapés une période de repos et de repas suffisante entre deux épreuves prévues dans la journée et que cette période ne doit pas en toute hypothèse être inférieure à une heure. Les recteurs d'académie et vice-recteurs concernés veilleront à ce que les chefs de centre appliquent systématiquement, pour les candidats qui auront obtenu un temps d'épreuves majoré, ce temps de pause. Les convocations adressées à tous les candidats inviteront ainsi ceux qui bénéficient d'un temps d'épreuves majoré à s'accorder, dès réception, avec les chefs de centre sur les horaires décalés avec lesquels ils composeront (plus tôt le matin et/ou plus tard l'après-midi). La circulaire précitée prévoit que le décalage horaire peut aller jusqu'à une heure. Les chefs de centre confirmeront par écrit aux candidats concernés les horaires définitifs. Les candidats handicapés qui seront installés dans une salle particulière pourront, s'ils le souhaitent, y déjeuner. »