Charte des pratiques de pilotage en EPLE

Charte du 24 août 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 31 du 26 août 2021
L'objet de cette charte (qui actualise la précédente datée de 2007) est d'expliciter les missions de l'EPLE, ses modalités de pilotage et de fonctionnement en lien étroit avec les autorités académiques et l'ensemble des partenaires institutionnels constitutifs de son environnement. Elle est complétée par trois annexes : le cadre réglementaire de référence de l'EPLE, l'infographie relative aux missions de l'EPLE et le schéma de pilotage et d'évaluation de l'EPLE.
Consulter la charte (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)