Création du Haut Conseil du travail social

Décret n° 2016-905 du 1er juillet 2016 portant création du Haut Conseil du travail social
Journal officiel de la République française, n° 0154 du 3 juillet 2016
Ce décret crée le Haut Conseil du travail social, qui succède au Conseil supérieur du travail social. Il confère au Haut Conseil des missions stratégiques aux côtés des différentes instances nationales intervenant dans le champ social, d'une part, et des missions opérationnelles en direction des professionnels du travail social, d'autre part. Il renforce et consolide le caractère interministériel de cette instance, en élargissant sa composition à l'ensemble des ministères concernés par le travail social, en prévoyant l'élaboration par ces mêmes ministères d'un programme annuel de travail et en ouvrant à ces derniers la faculté de saisir le Haut Conseil sur les questions relevant de leur compétence.