Diplôme national du brevet - Modalités d'attribution pour la session 2017

Note de service n° 2016-063 du 6 avril 2016
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 14 du 8 avril 2016 
Concernant l'inscription des candidats (point I-1), la note précise : « Si, conformément aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté précité, ils bénéficient de dispositifs particuliers, ils ont le choix de se présenter à la série générale ou à la série professionnelle du diplôme national du brevet. Il s'agit : 
- des élèves des classes de troisième préparatoire à l'enseignement professionnel (« 3e prépa-pro ») ;
- des élèves des classes de troisième de section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa) ;
- des élèves des unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis) ;
- des élèves des unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A) ;
- des élèves ayant accompli leur dernière année de scolarité obligatoire dans les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (Dima). Certains candidats, n'appartenant pas aux catégories citées supra, peuvent aussi être autorisés à se présenter en série professionnelle : il s'agit notamment des élèves bénéficiant de l'une des modalités spécifiques d'accompagnement pédagogique définies par l'article D. 332-6 du code de l'éducation ou des élèves en situation de handicap. Leur cas doit être soumis à l'avis du recteur d'académie qui accorde ou non cette dérogation. »

Concernant les candidats en situation de handicap (point I-7-1), il est précisé que : « Conformément aux dispositions de l'article 11 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, les services académiques tiennent compte des conditions particulières de participation à l'examen des candidats en situation de handicap et procèdent aux adaptations que les cas individuels rendent nécessaires, selon la réglementation en vigueur. En cas d'adaptation du sujet ou de dispense d'un exercice prévue par la réglementation en vigueur, il est possible, sans contrevenir à l'anonymat des candidats, de mettre en place un repérage des copies ayant bénéficié de cette disposition particulière afin d'éviter des erreurs d'évaluation lors de la correction : ce repérage peut prendre la forme d'une feuille agrafée, d'une étiquette ou de tout autre procédé qui, sans révéler l'identité ni le handicap du candidat, permet de signaler à la vigilance du correcteur une copie qui doit bénéficier d'un barème ou d'une évaluation spécifique. »

Concernant la prise en compte des acquis scolaires du cycle 4 pour les candidats « scolaires » et en particulier la transmission au jury du livret scolaire (point III-3-2), il est indiqué : « Des points supplémentaires sont accordés dans les mêmes conditions aux candidats qui ont suivi un enseignement de langue des signes française. »

Concernant les épreuves de l'examen, l'annexe mentionne : « En application des dispositions des articles D. 351-27 à D. 351-31 du code de l'éducation, les épreuves du DNB peuvent faire l'objet d'aménagements pour les candidats en situation de handicap. »