Arrêté du 17 juillet 2020 relatif à l'enseignement optionnel de la langue des signes française des classes de seconde, première et terminale des voies générale et technologique
Journal officiel lois et décrets - N° 0272 du 8 novembre 2020
L'enseignement de la langue des signes française au lycée d'enseignement général et technologique est fixé par les annexes du présent arrêté qui seront consultables au Bulletin officiel de l'Éducation nationale en date du 19 novembre 2020.
Consulter l'arrêté (Légifrance)