Expérimentation dans le cadre du projet SERAFIN-PH

Instruction n° DGCS/CNSA/DESMS/2021/204 du 27 septembre 2021 portant sur l'expérimentation dans le cadre du projet SERAFIN-PH (Services et Établissements : Réforme pour une adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées)
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité - N° 2021/20 du 29 octobre 2021
Cette instruction fixe les modalités de participation des ARS à l'expérimentation nationale auprès d'un échantillon de 1200 établissements et services, menée dans le cadre du projet « Services et Établissements : Réforme pour une adéquation des FINancements aux parcours des Personnes Handicapées » (SERAFIN-PH).
Consulter l'instruction (Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité)