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Indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH référents

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Indemnité de fonctions particulières allouée aux AESH référents

Décret n° 2020-1287 du 23 octobre 2020 portant création de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
Journal officiel lois et décrets - N° 0259 du 24 octobre 2020
Ce décret permet l'indemnisation des AESH exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation.
Consulter le décret (Légifrance)

Arrêté du 23 octobre 2020 fixant le montant de l'indemnité de fonctions particulières allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap exerçant les missions de référent prévues à l'article L. 917-1 du code de l'éducation
Journal officiel lois et décrets - N° 0259 du 24 octobre 2020
Le montant annuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret précité est fixé à 600 euros.
Consulter l'arrêté (Légifrance)

Consulter également le communiqué de presse du Secrétariat d'État chargé des personnes handicapées (Handicap.gouv.fr)