Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Journal officiel lois et décrets, n° 0205 du 6 septembre 2018
Voir en particulier : Titre III : Dispositions relatives à l'emploi / Chapitre Ier : Favoriser l'entreprise inclusive / Section 1 : Simplifier l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
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