Mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion

Circulaire du 23 octobre 2017 relative à la mise en œuvre de la politique interministérielle en faveur des personnes handicapées et de leur inclusion
Circulaires.legifrance.gouv.fr, 23 octobre 2017
Cette circulaire émanant du Premier ministre a pour objet de demander à chaque ministère de désigner le 10 novembre 2017 un "haut fonctionnaire en charge du handicap et de l'inclusion" qui aura pour responsabilité de définir et de mettre en oeuvre la politique de chaque ministère en matière d'accessibilité universelle et de handicap, dans le cadre des orientations générales du Gouvernement en la matière.