Missions et conditions d'organisation des ESMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

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Missions et conditions d'organisation des ESMS de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées

Décret n° 2020-1216 du 2 octobre 2020 relatif aux missions et aux conditions d'organisation et de fonctionnement des établissements et services de préorientation et de réadaptation professionnelle pour les personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0242 du 4 octobre 2020
Ce décret précise les missions et les prestations assurées par les établissements et services médico-sociaux de préorientation et de réadaptation professionnelle, dans une logique de parcours individualisé s'appuyant notamment sur différents organismes de formation et d'insertion auxquels elles mettent à disposition leur expertise.
Consulter le décret (Légifrance)