Modalités d'application des dispositions relatives au Cappei et à la formation professionnelle spécialisée dans certaines collectivités d'outre-mer

Décret n° 2020-472 du 23 avril 2020 modifiant le décret n° 2017-169 du 10 février 2017 relatif au certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive et à la formation professionnelle spécialisée
Journal officiel lois et décrets - N° 0101 du 25 avril 2020
Ce décret étend l'application du décret du 10 février 2017 aux maîtres agréés de l'enseignement du premier degré de Wallis-et-Futuna en prévoyant qu'ils peuvent bénéficier de la formation spécialisée conduisant à l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive dans la limite des emplois de maîtres spécialisés ouverts chaque année par la loi de finances pour Wallis-et-Futuna. Le décret procède également à l'adaptation des dispositions du décret du 10 février 2017 pour tenir compte de la situation particulière des collectivités d'outre-mer de Wallis-et-Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
Consulter le décret (Légifrance)

Arrêté du 23 avril 2020 modifiant l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle aux pratiques de l'éducation inclusive (Cappei) et l'arrêté du 10 février 2017 relatif à l'organisation de la formation professionnelle spécialisée à l'intention des enseignants chargés de la scolarisation des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, de grande difficulté scolaire ou à une maladie
Journal officiel lois et décrets - N° 0101 du 25 avril 2020
Consulter l'arrêté (Légifrance)