Modalités et conditions de mise en œuvre des expérimentations visant à prévenir la souffrance psychique chez les jeunes

Décret n° 2017-813 du 5 mai 2017 relatif aux expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Journal officiel lois et décrets, n° 0108 du 7 mai 2017
Ce décret détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre des expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 à 21 ans. Il définit les modalités d'accès à la consultation médicale d'évaluation et à la prescription de consultations psychologiques prises en charge dans la limite d'un forfait pour le jeune et les titulaires de l'autorité parentale. Il détermine également que la maison des adolescents assure la coordination du dispositif de prise en charge du jeune sur le territoire concerné par l'expérimentation. Il précise enfin les modalités d'évaluation de l'expérimentation et ses effets sur la situation des jeunes.

Arrêté du 5 mai 2017 fixant la liste des territoires retenus pour les expérimentations visant à organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes
Journal officiel lois et décrets, n° 0108 du 7 mai 2017