Nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité

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Nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité

Décret du 18 janvier 2023 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'accessibilité - Mme Saurat (Isabelle)
Journal officiel lois et décrets - N° 0016 du 19 janvier 2023
Consulter le décret (Légifrance)