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Organisation de l'enseignement en milieu pénitentiaire

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Texte juridique

Organisation de l'enseignement en milieu pénitentiaire

Avenant à la convention du 8 décembre 2011 entre le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la justice sur l'organisation de l'enseignement en milieu pénitentiaire
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 3 du 15 janvier 2015
Cet avenant concerne le suivi par l'IEN-ASH des unités locales d'enseignement (ULE), la coordination interacadémique de l'enseignement pénitentiaire de la mission des services pénitentiaires de l'outre-mer (MSPOM), ainsi que les missions du coordonnateur de l'unité pédagogique pour l'ensemble des départements et collectivités d'outre-mer.