Orientations de l'exercice 2022 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

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Orientations de l'exercice 2022 pour la campagne budgétaire des ESMS accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées

Instruction n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DFO/2022/237 du 8 novembre 2022 complémentaire à l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de l'exercice 2022 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité - N° 2022/23 du 15 novembre 2022
Cette instruction a pour objet de compléter l'instruction interministérielle n° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et personnes handicapées au titre de l'exercice 2022. Elle organise la seconde partie de campagne budgétaire visant, d'une part, à contribuer au financement de l'évolution des prix et du dégel du point d'indice aux ESMS (ou mesure équivalente) et, d'autre part, à poursuivre le financement des mesures de revalorisations salariales et de carrières en cours (notamment celles issues du Ségur de la santé et de la conférence des métiers 2022).
Consulter l'instruction pages 85 à 97 (Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité)