Parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires

Circulaire n° 2016-117 du 8 août 2016
Bulletin officiel de l'éducation nationale, n° 30 du 25 août 2016
Cette circulaire abroge et remplace la circulaire n° 2006-126 du 17 août 2006 relative à la mise en oeuvre et suivi du projet personnalisé de scolarisation (PPS) et la circulaire n° 99-188 du 19 novembre 1999 relative à la mise en place des groupes départementaux de coordination Handiscol. Elle aborde plusieurs points :
1. Des réponses différenciées pour une école inclusive
2. La procédure de saisine de la MDPH
3. Élaboration et suivi de la mise en oeuvre du PPS
4. Le parcours de formation et la mise en oeuvre du PPS
5. Autres dispositions
6. Sorties et voyages scolaires - Activités périscolaires
7. Parcours de formation et insertion professionnelle
8. La formation et l'accompagnement des acteurs
Figurent en annexes des documents de mise en oeuvre du PPS à l'école maternelle, à l'école élémentaire et dans le second degré.