Programmes d'enseignement de la LSF à l'école primaire et au collège

Arrêté du 11 juillet 2017 fixant les programmes d'enseignement de la langue des signes française à l'école primaire et au collège
Journal officiel de la République française, n° 0191 du 17 août 2017
L’enseignement de la langue des signes française à l’école primaire et au collège est fixé par les annexes du présent arrêté dont les dispositions prendront effet à compter de la rentrée scolaire 2017.