Projet personnalisé de scolarisation

Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation
Journal officiel de la République française - N° 0035 du 11 février 2015
Le modèle de document formalisant le PPS mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation est défini à l'annexe 1 du présent arrêté. Les références et nomenclatures applicables au PPS sont quant à elle définies à l'annexe 2 de l'arrêté.
Cet arrêté entre en vigueur à compter du 1er septembre 2015.