Protection judiciaire de la jeunesse et action éducative

Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative dans le cadre du placement judiciaire
Bulletin officiel du Ministère de la Justice, n° 2015-11 du 30 novembre 2015
Cette note s’applique dans ses principes directeurs aux structures du secteur public (SP), du secteur associatif (SAH) et aux lieux de vie (LDV) de la PJJ qui accueillent des mineurs sous mandat judiciaire et au seul secteur public dans ses modalités d’organisation. Après en avoir défini le cadre d’intervention (I), cette note explicite l’action éducative à mener en matière de placement judiciaire (II) et l’organisation du secteur public au service de la continuité du parcours éducatif des mineurs (III).

Note du 22 octobre 2015 relative à l’action éducative en milieu ouvert au sein des services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)
Bulletin officiel du Ministère de la Justice, n° 2015-11 du 30 novembre 2015
Cette note note s’applique, dans ses principes directeurs en matière d’action éducative, aux structures du secteur public et du secteur associatif de la PJJ qui exercent des mesures, des peines et des investigations en milieu ouvert.