Rapport du Défenseur des droits : « La mise en oeuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) »

Dix ans après l’entrée en vigueur de la CIDPH en France, le Défenseur des droits publie son premier rapport d’appréciation de la mise en œuvre de la Convention, afin de répondre aux questions suivantes : qu’en est-il du respect par l’État de ses engagements internationaux ? Qu’en est-il de l’effectivité des droits consacrés par la Convention ? Pour le Défenseur des droits, le bilan est contrasté. En effet, si de nombreux progrès ont été réalisés ces dernières années, d’importantes lacunes subsistent dans la mise en œuvre effective des principes et droits reconnus par la Convention. Il présente ses constats et formule des recommandations pour une mise en œuvre effective des droits reconnus par la Convention.
En savoir plus et consulter le rapport et sa synthèse (Défenseur des droits)