Rapport du Défenseur des droits : Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun

Défenseur des droits/République française. Droit fondamental à l’éducation : une école pour tous, un droit pour chacun. Paris : Défenseur des droits, 2016, 153 p.
Ce rapport du Défenseur des droits est le premier à être consacré au droit à l’éducation depuis la création d’une autorité indépendante chargée de défendre les droits des enfants. Il aborde les sujets ressortant le plus fréquemment des saisines reçues par l’institution et relatives aux difficultés de scolarisation des enfants, au sein de l’école publique. Il vise à faire progresser l’effectivité des droits des enfants, et notamment ceux des enfants en situation de handicap, grâce à des recommandations concrètes et opérationnelles à destination du gouvernement, des ministères de l’Education nationale et de la Justice, ainsi que des collectivités territoriales. Le chapitre II traite du droit à être accompagné dans sa scolarité.
Une synthèse du rapport est également disponible.