Rapport : L'effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées

BLATMAN, Michel. L’effet direct des stipulations de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Paris : Défenseur des droits, 2016. 378 p.
Ce rapport se divise en deux tomes. Le premier porte sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH). Le second tome, qui porte plus spécifiquement sur le contenu de la CIDPH, examine en premier lieu son incidence sur le développement des notions de « handicap » et d’ « aménagements raisonnables », dans le cadre de l’interaction des stipulations de la Convention avec les jurisprudences de la Cour de justice de l’Union européenne et de la Cour européenne des droits de l’homme. Il dresse en second lieu un tableau analytique des stipulations de la CIDPH susceptibles d’être appliquées directement ou indirectement, invoquées ou utilisées comme outil d’interprétation du droit interne par les juridictions nationales.