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Reprise des réorientations des mineurs non accompagnés

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Reprise des réorientations des mineurs non accompagnés

La loi du 14 mars 2016 relative à la Protection de l’enfant donne une base législative au dispositif de répartition des mineurs non accompagnés. Un décret en précisera prochainement les conditions. Il est actuellement en cours d'examen au Conseil d'Etat.
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