Respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services de la PJJ

Note du 25 février 2015 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action de la DPJJ en matière de respect du principe de laïcité et des pratiques religieuses des mineurs pris en charge dans les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité et du principe de neutralité par les agents prenant en charge ces mineurs
Bulletin officiel du Ministère de la Justice - N° 2015/03 du 31 mars 2015
Cette note rappelle le cadre général d’application des principes de laïcité et de neutralité et leur articulation avec la liberté de conscience des usagers au sein des établissements et services de la PJJ. Elle détaille ensuite les mesures qui vont être adoptées à l’égard des mineurs pris en charge au sein des établissements du secteur public de la PJJ et du secteur associatif, puis les mesures envisagées à l’égard des agents publics et des personnels du secteur privé intervenant au sein de ces établissements et services.