Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Arrêté du 18 novembre 2015 relatif au schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Bulletin officiel Santé, protection sociale et solidarités, n° 2015/11 de décembre 2015   

Cet arrêté présente en annexe le deuxième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares concernant la période 2014-2018.