Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares

Arrêté du 16 avril 2021 relatif au schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares
Journal officiel lois et décrets - N° 0134 du 11 juin 2021
Le troisième schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est annexé au présent arrêté. L'annexe sera publiée au Bulletin officiel Santé - Protection sociale - Solidarité.
Consulter l'arrêté (Légifrance)