Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique

Lejeune, A. (2017). Handicap et aménagements raisonnables au travail. Importation et usages d’une catégorie juridique en France et en Belgique. Paris : Ministère de la Justice, Mission de recherche Droit et justice.
Le présent document constitue le rapport scientifique d’une recherche réalisée avec le soutien de la Mission de Recherche Droit et Justice (Convention n° 215.02.09.17 du 9 février 2015).
« Centrée sur les aménagements à destination des travailleurs en situation de handicap, cette enquête interroge l’émergence de cette catégorie en droit, ainsi que les usages qu’en font les acteurs sociaux dans le domaine du travail. Ce rapport examine les législations en vigueur, la jurisprudence et la doctrine. »
Consulter le rapport (Mission de recherche Droit et justice)