Arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Journal officiel lois et décrets, n° 0078 du 4 avril 2018
Cet arrêté est pris pour application du décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds qui procède à la refonte de ce diplôme créé en 1986 et destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds. Ce diplôme atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 "Référentiel professionnel" du présent arrêté.