Décret n° 2020-1165 du 24 septembre 2020 renouvelant la commission permanente chargée de la normalisation du braille français, le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires et le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds
Journal officiel lois et décrets - N° 0234 du 25 septembre 2020
Ce décret renouvelle le comité départemental de l'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires, le Comité consultatif national de l'enseignement des jeunes sourds et la commission permanente chargée de la normalisation du braille français.
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