« J'ai décidé de rendre obligatoire l'école maternelle, et ainsi d'abaisser de 6 à 3 ans en France l'obligation d'instruction dès la rentrée 2019. » C'est ce qu'a annoncé Emmanuel Macron le 27 mars 2018 à l'occasion des Assises de l'école maternelle, jugeant que cette dernière « n'occupe pas toute la place qu'elle devrait occuper ». Cette obligation était fixée à 6 ans par la loi Ferry depuis le 28 mars… 1882 ! Dans les faits, est-ce vraiment une révolution puisque 97 % des enfants y sont d'ores et déjà admis ? « Parce que ça n'est pas obligatoire, ce chiffre moyen couvre des réalités profondément diverses et des inégalités profondément réelles », nuance le chef de l'Etat dans son discours. Ces « inégalités réelles » concerneraient-elles, entre autres, les enfants en situation de handicap ?
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Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm).(2018). Pratiques de coopération et de coordination du parcours de la personne en situation de handicap. Saint-Denis-La-Plaine : HAS.
Ces recommandations ont été élaborées dans un contexte d'évolution et de transformation de l'offre médico-sociale qui vise à améliorer la qualité de vie de la personne en situation de handicap, et en particulier la continuité de l'accompagnement dans son parcours de vie. Cet objectif est soutenu par une politique qui tend à répondre de façon personnalisée aux besoins de la personne en situation de handicap. À cette fin, elle impulse le décloisonnement des secteurs de la santé, du social et du médico-social sur les territoires à travers l'intervention complémentaire des acteurs.Ces recommandations se présentent en deux volets.- le premier volet aborde en priorité les évaluations préventives à mettre en place et à renforcer lors de toute transition, le recueil des attentes et aspirations de la personne en situation de handicap et de son entourage. Il identifie d’une part les acteurs ressources permettant de fluidifier le parcours de vie de la personne et d’autre part il définit l’acteur ressource assurant une fonction de coordination. Il s’attache également à construire et mettre en œuvre un dispositif ressource permettant de répondre à l’ensemble des besoins de la personne.- le second volet est composé d’outils, de zooms sur la réglementation et des fiches acteurs. Ces fiches ont pour but d’améliorer le repérage des dispositifs et acteurs présents sur le territoire et de faciliter l’identification de leur rôle et de leurs missions.
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Ce documentaire a été réalisé par la Fédération nationale des associations au service des élèves présentant une situation de handicap (Fnaseph) pour promouvoir les compétences des jeunes porteurs de handicap à travailler en entreprise. Ce troisième film de la série « Autrement capables » présente les conditions de la réussite du travail en milieu ordinaire d'un jeune autiste (vidéo : 8mn24).
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9 au 12 mai 2018 - Poitiers (86)
Rencontres sportives organisées tous les deux ans par la Fédération française Handisport pour les jeunes en situation de handicap moteur et/ou sensitif, âgés de 10 à 21 ans. Onze disciplines sportives sont programmées et ouvertes à différentes catégories de handicap : athlétisme, haltérophilie, natation, boccia, goalball... Toutes les épreuves se déroulent par équipe de 2 à 6 sportifs.
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La Fédération française Handisport lance une nouvelle collection : « Les cahiers des experts ». Ces cahiers seront conçus pour être des documents de référence pour l'encadrement de pratiques sportives adaptées aux personnes en situation de handicap moteur et/ou sensitif. Plusieurs thématiques seront traitées : fondamentaux, matériel de jeu, handicaps et classifications, fauteuil et réglages, niveaux de pratique… traités sous le prisme du handicap et des adaptations, spécifiques aux activités Handisport.
Le premier numéro est consacré au basket fauteuil.
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Décret n° 2018-194 du 21 mars 2018 relatif à la rémunération garantie aux travailleurs handicapés accueillis dans les établissements et services d'aide par le travail
Journal officiel lois et décrets, n° 0069 du 23 mars 2018
Ce décret a pour objet d'augmenter le montant de la rémunération garantie des travailleurs handicapés en établissements et services d'aide par le travail, à travers une majoration de l'aide au poste de l'État. Il neutralise ainsi l'augmentation de la contribution sociale généralisée résultant de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 qui n'est, pour ces publics, que partiellement compensée par la suppression de la cotisation salariale maladie. Le décret fixe ainsi le montant maximal de l'aide au poste à 50,7 % du SMIC et prévoit que le montant de la rémunération garantie est compris entre 55,7 % et 110,7 % du SMIC.
23 mai 2018 - Musée national de l'Histoire de l'immigration, Paris (12e)
La journée annuelle Canopé - Centre académique pour la scolarisation des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs (Casnav) réunira d'une part des enseignants du Casnav ayant pour mission d'accompagner la scolarisation des élèves nouvellement arrivés en France, sans maîtrise suffisante de la langue française ou des apprentissages scolaires, et la scolarité des enfants du voyage et d'autre part des associations qui œuvrent sur le terrain, sur le thème « Accueillir des élèves en grande précarité : enjeux, outils et ressources. Quelques pistes pour vous aider à accueillir des élèves en grande précarité dans votre classe ».
En relation directe avec la grande exposition temporaire du Musée national de l'Histoire de l'immigration : Mondes tsiganes, du 13 mars au 26 août 2018.
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Circulaire n° 2018-032 du 27 février 2018
Bulletin officiel spécial de l'Éducation nationale, n° 2 spécial du 22 mars 2018
Le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2018 par les directions d'administration centrale vise à informer des collectes d'informations prévues l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement scolaire. Le programme est constitué, d'une part, des enquêtes statistiques et des évaluations d'acquis conduites par la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), d'autre part, des opérations de contrôle de gestion menées par les autres directions dans le cadre de leurs missions. Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées d'information informatisées des collectes par voie de questionnaire.
Au sein de ce programme, les opérations suivantes concernent le champ des besoins éducatifs particuliers :
- Depp-B1 - Scolarisation des élèves handicapés dans les premier et second degrés ;
- Depp-B1 - Scolarisation dans les établissements hospitaliers et médico-éducatifs ;
- Depp-B1 - Panel d'élèves en situation de handicap ;
- Dgesco-B1-3 - Gestion des assistants d'éducation et des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ;
- Dgesco-A1-3/B12 - Postes de l'adaptation scolaire et de la scolarisation des élèves en situation de handicap ;
- Dgesco-B1-3/A1-3/B2-1 - Aide humaine individuelle et mutualisée apportée aux élèves en situation de handicap.
Arrêté du 16 mars 2018 relatif au diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds
Journal officiel lois et décrets, n° 0078 du 4 avril 2018
Cet arrêté est pris pour application du décret n° 2018-124 du 21 février 2018 relatif au diplôme d'État du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds qui procède à la refonte de ce diplôme créé en 1986 et destiné aux enseignants des établissements et services médico-sociaux de jeunes sourds. Ce diplôme atteste des compétences professionnelles pour exercer les fonctions et les activités telles que définies à l'annexe 1 "Référentiel professionnel" du présent arrêté.
Loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
Journal officiel lois et décrets, n° 0072 du 27 mars 2018
Cette loi est composée de 4 titres :
- Titre Ier : Dispositions relatives aux stipulations du contrat de ville hôte. Ce titre introduit également des dérogations et restrictions en matière de publicité dans l’espace urbain ;
- Titre II : Dispositions relatives à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’environnement, au logement et aux transports ;
- Titre III : Dispositions relatives à la sécurité ;
- Titre IV : Dispositions relatives à l’éthique et à l’intégrité.