Archive des actualités éducation inclusive

DUBOSQ, Christian. (Rapp.). Appui au dispositif visant à mettre un terme aux « départs forcés » de personnes handicapées en Belgique. IGAS, 2016, 58 p.
L'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) a été saisie le 3 décembre 2015 par la Ministre en charge des affaires sociales afin d'assurer le suivi et l'évaluation, avec des points réguliers, de la mise en œuvre du dispositif visant à mettre un terme aux "départs non souhaités" de personnes handicapées en Belgique, et plus précisément en Wallonie. L'instruction du 22 janvier 2016 définit les modalités de ce plan qui bénéficie d'une enveloppe de "crédits d'amorçage" de 15M€. Selon cette instruction, en complément des dispositions de l'accord-cadre signé le 22 décembre 2011 entre la France et la Wallonie, "des actions doivent également être menées pour favoriser le développement de réponses adaptées sur le territoire français" "pour prévenir et éviter des départs non souhaités". Ce plan s'inscrit dans le contexte des évolutions en cours des politiques du handicap, et particulièrement de celle d'une réponse accompagnée pour tous". Un an après cette instruction, la mission évalue les modalités de la mise en place de ce plan. Elle formule des recommandations pour améliorer l'efficacité des politiques engagées. [Présentation de l'IGAS]

Évaluation de l'éducation physique et sportive aux examens du baccalauréat professionnel, du brevet des métiers d'art, du certificat d'aptitude professionnelle et du brevet d'études professionnelles
Circulaire n° 2017-058 du 4 avril 2017
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, n° 16 du 20 avril 2017
Le paragraphe 3.1 présente des aménagements liés au handicap ou à l'inaptitude pour les candidats présentant un handicap ou une inaptitude partielle attestés par l'autorité médicale scolaire en début d'année scolaire et pour les candidats présentant une inaptitude attestée par l'autorité médicale scolaire en cours d'année scolaire. Cette circulaire abroge la note de service n° 2009-141 du 08 octobre 2009 à compter de sa publication.

Instruction concernant la mobilisation du droit au retour en formation et le maintien en formation au service de la lutte contre le décrochage scolaire
Circulaire n° 2017-066 du 12 avril 2017
Bulletin officiel de l'Education nationale, n° 15 du 13 avril 2017
Cette instruction rappelle les mesures en faveur du droit au retour et au maintien en formation pour lesquelles une stratégie académique adaptée aux spécificités du territoire doit être définie.

Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
Journal officiel lois et décrets, n° 0076 du 30 mars 2017
Ce décret définit les modalités selon lesquelles les établissements recevant du public, neufs et situés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d'accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l'établissement a été conçu.