Archive des actualités éducation inclusive
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Nomination de la directrice de la CNSA
Décret du 31 juillet 2014 portant nomination de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie - Mme GUEYDAN (Geneviève)
Journal officiel de la République française - N° 0176 du 1er août 2014
Geneviève Gueydan est nommée directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie à compter du 1er août 2014.
Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés
Note de service n° 2014-108 du 14 août 2014
Mouvement : Mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée de février 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 32 du 4 septembre 2014
Cette note de service indique les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Nouvelle-Calédonie pour la rentrée scolaire de février 2015.
Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du premier degré spécialisés
Note de service n° 2014-109 du 14 août 2014
Mouvement : Mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du premier degré spécialisés - rentrée d'août 2015
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 32 du 4 septembre 2014
Cette note de service indique les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants spécialisés du premier degré à une mise à disposition de la Polynésie française pour la rentrée scolaire d'août 2015.
Concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général et technique des INJS
La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 1er octobre 2014.
Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds
Journal officiel de la République française - N° 0156 du 8 juillet 2014
Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux des jeunes sourds
Journal officiel de la République française - N° 0192 du 21 août 2014
Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Journal officiel de la République française - N° 0193 du 22 août 2014
Concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général et technique de l'INJA
La date de clôture des inscriptions est fixée au mercredi 1er octobre 2014.
Arrêté du 30 juin 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale du concours réservé d'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Journal officiel de la République française - N° 0156 du 8 juillet 2014
Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles
Journal officiel de la République française - N° 0192 du 21 août 2014
Arrêté du 14 août 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des professeurs d'enseignement technique des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
Journal officiel de la République française - N° 0193 du 22 août 2014
Taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Arrêté du 22 juillet 2014 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 fixant les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales attribuée aux directeurs d'école et aux directeurs d'établissement spécialisé
Journal officiel de la République française - N° 0175 du 31 juilet 2014
Congrès Participate ! Autisme et qualité de vie
20 septembre 2014 - Bruxelles (Belgique)
Ce congrès est destiné aux parents, aux personnes avec autisme ainsi que leur entourage. Les professionnels sont également les bienvenus. Interventions plénières avec traduction simultanée : Geertrui Vandelanotte, coordinatrice Lus vzw, et Daniel Boisvert de l'Université du Québec à Trois-Rivières
Voir le programme
Instruction relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres TED prévu par le plan autisme (2013-2017)
Instruction N° DGCS/SD3B/DGOS/SDR4/CNSA/2014/221 du 17 juillet 2014 relative au cadre national de repérage, de diagnostic et d’interventions précoces pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement prévu par le plan autisme (2013-2017)
La présente instruction porte sur la mise en œuvre de l’action du plan autisme 2013-2017 relative à la mise en place d’une organisation régionale coordonnée et graduée favorisant le repérage, le diagnostic et les interventions précoces, avant l’âge de 6 ans, pour les enfants avec autisme ou autres troubles envahissants du développement.
Cette instruction :
- précise les enjeux de cette action en termes de santé publique et d’organisation de l’offre médico-sociale et de soins ;
- fixe le cadre et les objectifs d’une démarche d’un « parcours » précoce autour de la mise en place d’une organisation coordonnée et graduée sur les territoires ;
- propose des éléments de démarche régionale.
Publication de la loi d'habilitation sur l'accessibilité
Loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées
Journal officiel de la République française - N° 0159 du 11 juilet 2014
La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées imposait la mise en accessibilité des établissements recevant du public au 1er janvier 2015 et celle des transports publics au 13 février 2015.
La loi du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à recourir à une ordonnance pour compléter la loi du 11 février 2005 et redéfinir les modalités de mise en oeuvre de son volet accessibilité. Il met en place un dispositif d’échéanciers : les Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ces agendas sont des documents de programmation financière des travaux d’accessibilité. Ils constituent un engagement des acteurs publics et privés, qui ne sont pas en conformité avec la loi, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis. Les sanctions pénales prévues par la loi du 11 février 2005 seront applicables en cas de non respect de l’échéance du 1er janvier 2015 et de l’absence de dépôt d’un Ad’AP.
Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap
Circulaire n° 2014-083 du 8 juillet 2014
Bulletin officiel de l'éducation nationale - N° 28 du 10 juillet 2014
Ce texte précise les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif des AESH : conditions de recrutement et d'emploi, reprise en qualité d'AESH des personnes exerçant ou ayant exercé les fonctions d'AVS.
Sont présentés en annexe :
- modèle de CDD AESH - Recrutement par l'État
- modèle de CDD AESH - Recrutement par l'EPLE
- modèle de renouvellement de CDD AESH par l'État
- modèle de renouvellement de CDD AESH par l'EPLE
- modèle de CDI AESH / État
- indices de référence pour la détermination de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap
- modèle de compte-rendu pour l'entretien professionnel
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