Deux rapports du Défenseur des droits pour contribuer à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms

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Deux rapports du Défenseur des droits pour contribuer à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms

Défenseur des droits. (2021). Pour une protection effective des droits des personnes Roms. Défenseur des droits.
Défenseur des droits. (2021). « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits. Défenseur des droits.

La Défenseure des droits, saisie par la Délégation interministérielle pour l’hébergement et l’accès au logement (Dihal), a souhaité apporter sa contribution à l’élaboration de la Stratégie française sur l’égalité, l’inclusion et la participation des Roms. Dans un souci de cohérence au regard du contexte et du droit national, la Défenseure des droits a souhaité présenter cette contribution en deux volets, l’un consacré aux droits des « Gens du voyage » et l’autre à ceux des Roms migrants.
À noter :
- dans le rapport Pour une protection effective des droits des personnes Roms, les chapitre et paragraphe « Le droit à l’éducation des enfants d’origine Rom : la persistance de refus de scolarisation discriminatoires » et « Une méconnaissance du droit au séjour acquis en qualité de parent d’enfant scolarisé » ;

- dans le rapport « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits, le chapitre « Scolarisation et inscription scolaire des enfants « du voyage » ».

En savoir plus sur le rapport Pour une protection effective des droits des personnes Roms (Défenseur des droits)
En savoir plus sur le rapport « Gens du voyage » : lever les entraves aux droits (Défenseur des droits)