Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Vous êtes ici

Ecouter
 

Loi visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

Loi n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer
Journal officiel lois et décrets - N° 0294 du 18 décembre 2021
Consulter la loi (Légifrance)