L’obligation d’établir un schéma pluriannuel de mise en accessibilité des services de communication au public en ligne a été introduite dans la loi en octobre 2016, mais n’a pris de consistance qu’avec l’arrêté du 20 septembre 2019 portant création de la version 4 du référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4). À l’époque, en matière d’accessibilité numérique, le seul texte législatif de référence était l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. Depuis, les obligations se sont élargies avec l’article 16 de la loi no 2023-171 du 9 mars 2023 qui transpose en droit français la directive européenne 2019/882 du 17 avril 2019 relative aux exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services. Bien que censé « présente[r] la politique de l’entité concernée en matière d’accessibilité numérique », les prescriptions de ce schéma pluriannuel se limitent en fait aux seuls services de communication au public en ligne et excluent les services visés par l’article 16 de la loi no 2023-171 du 9 mars 2023. L’objet du présent article est d’exposer en détail le problème et de proposer des adaptations du cadre réglementaire et, en attendant celles-ci, une évolution des pratiques des organismes concernés et des sociétés spécialisées en accessibilité numérique.
En savoir plus (certam-avh.com)
Ce temps de concertation a permis de faire le bilan des avancées réalisées et d’aborder les perspectives et objectifs fixés lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023. Parmi les changements les plus importants on peut noter une forte progression du nombre d’étudiants accompagnés par une mission handicap, des moyens renforcés et un accès favorisé aux bourses pour les étudiants en situation de handicap ou aidants. Les efforts vont se poursuivre pour encourager et accompagner la transformation vers des modèles adaptés et accessibles. Conformément aux annonces de la Conférence nationale du handicap, un appel à projets « Universités Inclusives Démonstratrices » construit en déclinaison des travaux du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées (CNCPH), va permettre d’accompagner des établissements pour qu’ils deviennent exemplaires en matière d’accessibilité. Trois établissements seront identifiés à l’été 2024, avec des actions portant sur huit champs : la gouvernance, les parcours de formation, l’insertion professionnelle, la pédagogie, la vie étudiante et de campus, l’information et communication, la sensibilisation, et le numérique.
En savoir plus (handicap.gouv.fr)
Guillerm, M., Murat, F., Simon, C., et Traore, B. (2024). Premiers résultats statistiques de l’Enquête harcèlement 2023. Paris : DEPP. (Document de travail - série études n° 2024-E02). 62 p.
En novembre 2023, à l’occasion de la journée nationale de lutte contre le harcèlement à l’école, tous les élèves du CE2 à la classe de Terminale ont été invités à remplir un questionnaire d’auto-évaluation mis à disposition de l’ensemble des écoles, collèges et lycées. À cette opération est adossée une enquête statistique afin de produire des indicateurs nationaux sur le harcèlement scolaire dans les écoles et établissements publics. L’enquête statistique a été menée auprès d’un échantillon de 21 700 élèves du CE2 à la Terminale. Ce qu'il en ressort : 5 % des écoliers du CE2 au CM2, 6 % des collégiens et 4 % des lycéens sont considérés comme victimes de harcèlement.
Cette vaste enquête sera désormais menée chaque année sous la forme d’un « Baromètre annuel du harcèlement en milieu scolaire » destiné à suivre l’évolution de ce phénomène, a annoncé la nouvelle ministre de l’éducation.
En savoir plus (education.gouv.fr)
L’Observatoire de l’Innovation Inclusive publie le premier chapitre de son livre blanc intitulé “Innovation inclusive et pratiques inclusives en entreprise”.
En savoir plus (techlab-handicap.org)
Le replay du colloque 2023 du Groupe polyhandicap France est sur colloque TV. Ce colloque avait pour thème « Polyhandicap : donner du sens au quotidien, accompagner l’autodétermination ».
À noter les interventions de Esther Atlan (Polycom INSHEA - INSEI) : Observer en regards croisés ; Geneviève Petitpierre : Comment stimuler les capacités de discernement : observation d'accord et de désaccord appuyés sur l'olfaction ; Elisabeth Cataix : L'utilisation de la CAA dans l'expression du choix ...
Visionner le replay (Site colloque TV)
6 juin et 7 juin 2024 - Paris (13e) - Sur site et en visioconférence
Fondamentaux et réalités de terrain dans l'accompagnement des personnes polyhandicapées ; Repères nécessaires pour la mise en oeuvre au quotidien
Colloque organisé par le Groupe polyhandicap France (GPF).
Programme en cours de réalisation.
En savoir plus (Site GPF)
Le livret "Soyons accessibles", réalisé sous la direction du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, vise à aider les étudiants et les chercheurs à intégrer la question de l'accessibilité dans leurs travaux scientifiques, tels que mémoires, thèses et publications. Il contient des informations contextuelles et pratiques, des définitions, des témoignages, ainsi que des liens utiles pour accompagner dans la démarche d'accessibilité.
En savoir plus (callisto-formation.fr)
4-5 juillet 2024 - Leuven (Belgique)
L'édition 2024 de la conférence ALTER met l’accent sur les défis et les opportunités des mondes contemporains en Europe et dans le monde. Elle invite à faire du trouble et des incertitudes que génèrent les catastrophes environnementales et sanitaires, les violences et les migrations, d’une part, les crises des sociétés et de la science, d’autre part, une source d’inspiration en faveur d’une recherche sur le handicap plus en phase avec les défis économiques et écologiques auxquels nous faisons face. Elle invite également à une réflexivité collective qui, partant des connaissances et savoir-faire acquis dans le domaine, les confronte au présent pour construire des futurs durables. Dès lors, il ne s’agit pas tant de produire de nouvelles recherches que de porter un nouveau regard sur les travaux en cours.
En savoir plus (alterconf2024.sciencesconf.org)
Jusqu'au 25 mars 2024
L'appel à projets Général complète les autres appels 2024 de la Firah qui eux sont thématiques. Cette année, l’appel à projets général 2024 met en avant les sujets prioritaires suivants : Handicap et temporalités spécifiques ; Handicap et mobilité ; Handicap et accès à la Justice. Toutefois, veuillez noter que cet appel à projets étant ouvert, ces 3 sujets ne sont pas obligatoires et la Firah est intéressée aussi à recevoir des propositions de recherche appliquée en dehors de ceux-ci.
En savoir plus (firah.org)
Parcoursup 2024 et son moteur de recherche des formations sont ouverts depuis le 20 décembre 2023. Comment connaître les conditions et modalités d’accueil des formations ? Comment expliquer vos besoins et votre situation dans votre dossier Parcoursup ? Qui contacter ? Voici les éléments à connaître si vous êtes lycéen de terminale ou étudiant en réorientation. Vous y trouvez notamment des informations sur les conditions d’accueil et d’accompagnement des étudiants en situation de handicap.
En savoir plus (monparcourshandicap.gouv.fr)