Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INSHEA

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Décret n° 2022-1190 du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Journal officiel lois et décrets - N° 0199 du 28 août 2022
Ce décret modifie les modalités d'organisation de la formation et de délivrance du certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale. Il précise notamment le niveau du diplôme en référence au cadre national des certifications professionnelles, la structuration du diplôme en blocs de compétences, les voies d'accès à la certification et la composition du jury. Il prévoit en outre les modalités transitoires pour les personnes engagées dans un cycle de formation ou de validation des acquis de l'expérience relevant des modalités jusqu'alors applicables pour l'obtention de ce diplôme.
Consulter le décret (Légifrance)

Décret n° 2022-1208 du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Journal officiel lois et décrets - N° 0202 du 1er septembre 2022
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Arrêté du 27 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions aux fonctions de directeur d'établissement ou de service d'intervention sociale
Journal officiel lois et décrets - N° 0199 du 28 août 2022
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Arrêté du 31 août 2022 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions d'encadrement et de responsable d'unité d'intervention sociale
Journal officiel lois et décrets - N° 0202 du 1 septembre 2022
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Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap
Journal officiel lois et décrets - N° 0176 du 31 juillet 2022
En application du 5 de l'article D. 815-3 du code rural et de la pêche maritime, les candidats à l'examen du BTSA présentant des troubles relevant de la définition du handicap tel que défini à l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles susvisé et empêchant l'expression ou la compréhension écrite ou orale d'une langue vivante peuvent bénéficier, par décision du directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, à leur demande et sur proposition du médecin désigné par la CDAPH, de l'adaptation des épreuves écrites et/ou des épreuves orales de langue vivante étrangère, selon les modalités définies en annexe du présent arrêté. L'annexe présente les dispositions relatives à l'adaptation de l'évaluation ou de l'épreuve orale de langue vivante étrangère de l'examen du BTSA pour les candidats sourds et malentendants, les candidats présentant des troubles du langage oral et des troubles de la parole, ainsi que les candidats présentant des troubles du neurodéveloppement et des troubles cognitifs acquis.
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Diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée - Ouverture de la session 2023 de l'examen
Arrêté du 26 juillet 2022
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 32 du 1er septembre 2022
Une session d'examen en vue de l'obtention du diplôme de DDEEAS s'ouvrira le 12 juin 2023. La procédure d'inscription est en partie dématérialisée. Les inscriptions auront lieu en ligne du 1er septembre au 15 octobre 2022.
Consulter l'arrêté (Bulletin officiel de l'Education nationale)


17 septembre 2022 - Inja, Paris (7e)
Concert inaugural du circuit musical Louis Braille, événement, initié bénévolement par Joël Hardy et son épouse. Ce circuit permettra de comprendre et faire vivre le patrimoine musical légué par Louis Braille. Le circuit musical se poursuivra, dans l’année, par trois autres concerts, dont deux dans les églises Saint Vincent de Paul et Saint Nicolas des Champs où Louis Braille fut organiste titulaire. Et le dernier rendez-vous de ce premier voyage musical se déroulera dans son village natal, à Coupvray avec l’ambition de se renouveler.
En savoir plus (GPEAA)


27 et  28 septembre 2022 - En ligne
ICEVI, NextSense, and the Round Table on Information Access for People with Print Disabilities invite to two, free online presentations by members of the Raised Mathematics Project Consortium. The Project works on the automated conversion of mathematical content into accessible formats. One goal is to provide an easy to use, fully automated workflow for the transcription of mathematical textbooks for electronic formats (in particular, PreTeXt and LaTeX) into tactile Braille.
En savoir plus (nextsense)


À l’occasion de la célébration du centenaire de la création du mouvement sportif silencieux international le 16 août 2024, l’enquête à laquelle convient Diane Bedoin et Didier Séguillon (Universités de Rouen Normandie et de Paris Nanterre) interroge la communauté sourde dans son ensemble sur le phénomène sportif, son histoire, ses caractéristiques, ses valeurs, son activité aujourd’hui et son avenir. Cette enquête donnera lieu à la publication d’un ouvrage et d’un colloque.
En savoir plus (Université de Rouen Normandie)


22 novembre 2022 - Hôtel de Ville de Lyon (69)
Une Souris Verte organise sa 18e Journée d’étude Enfance & Handicap, « L’enfant et la Nature : S’enraciner pour grandir ». Elle proposera de réfléchir sur les bienfaits de la nature dans le développement de tous les enfants et son rôle pour un accueil inclusif de qualité.
En savoir plus (Une souris verte)


Arrêté du 11 août 2022 modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social
Journal officiel lois et décrets - N° 0189 du 17 août 2022
L'arrêté du 10 avril 2019 rend obligatoire le remplissage annuel du tableau de bord de la performance pour une vingtaine de catégories d'établissements et services médico-sociaux, à compter de l'année 2019. Le texte présente notamment en annexes la liste des catégories d'établissements et services concernés par cette obligation et le contenu du tableau de bord de la performance composé, d'une part, des données de caractérisation des établissements et services et les indicateurs par thématique, d'autre part.
Le présent arrêté modifie le taux de remplissage à atteindre pour valider une campagne - ce taux passant de 80 à 90 % - et supprime l'exclusion de certaines données financières dans le calcul de ce taux.
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Arrêté du 12 juillet 2022 portant ouverture au titre de l'année 2022 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
Journal officiel lois et décrets - N° 0165 du 19 juillet 2022
Cette session est ouverte aux candidats réunissant les conditions prévues par les dispositions de l'arrêté du 21 septembre 2020 susvisé. La date de clôture des inscriptions est fixée au 30 septembre 2022.
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Arrêté du 5 juillet 2022 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles
Journal officiel lois et décrets - N° 0165 du 19 juillet 2022
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Décret n° 2022-1125 du 5 août 2022 relatif à l'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs et des mineurs émancipés ayant été confiés à l'aide sociale à l'enfance
Journal officiel lois et décrets - N° 0181 du 6 août 2022
Ce décret précise les modalités de mise en oeuvre du droit à l'accompagnement pour les jeunes majeurs de moins de vingt-et-un ans anciennement confiés à l'aide sociale à l'enfance instauré par la loi du 7 février 2022 relative à la protection de l'enfance.
Le décret prévoit que l'accompagnement s'appuie sur un projet pour l'autonomie devant couvrir a minima certains besoins. Il prévoit également des modalités de coordination des acteurs locaux pour faciliter l'accès des jeunes majeurs accompagnés à l'ensemble des droits mobilisables en fonction de leurs projets.
Consulter le décret (Légifrance)

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