Création de l' Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice

Décret n° 2018-1098 du 7 décembre 2018 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice »
Journal officiel lois et décrets - N° 0285 du 9 décembre 2018
Ce décret détermine les missions de l'agence, ainsi que ses modalités d'organisation et de direction.
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