Archive des actualités éducation inclusive
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Droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé
Instruction interministérielle n° SGMCAS/Pôle Santé-ARS/2023/100 du 27 juin 2023 relative à la mise en œuvre du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 relatif au droit de dérogation du directeur général de l’agence régionale de santé
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité - N° 14 du 31 juillet 2023
La présente instruction décrit les conditions de mise en œuvre du droit de dérogation des directeurs généraux des ARS, en application du décret n° 2023-260 du 7 avril 2023 qui introduit dans le Code de la santé publique (CSP) les articles R. 1435-40 à R. 1435-43, ainsi que dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF), l’article R. 121-12-19.
En savoir plus (Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité)
Mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les ESSMS
Instruction n° DGCS/SD5B/2023/91 du 28 juin 2023 relative à la mise en œuvre de l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux
Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité - N° 13 du 17 juillet 2023
La présente instruction rappelle le nouveau cadre juridique applicable aux évaluations de la qualité des ESSMS et explicite les conditions d’application du décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021 relatif au rythme des évaluations de la qualité des ESSMS, modifié par le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022. Elle porte également sur le décret n° 2022-742 du 28 avril 2022 relatif à l'accréditation des organismes pouvant procéder à l'évaluation de la qualité des ESSMS et précise le calendrier de la programmation quinquennale des évaluations fixé par arrêté des autorités en charge des autorisations ainsi que les attendus en matière d’articulation entre les évaluations et les autres dispositifs en œuvre sur le champ social et médico-social (notamment les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens).
En savoir plus (Bulletin officiel Santé-Protection sociale-Solidarité)
Festival : Donner du sens contre le syndrome de Wolfram
1er octobre 2023 - Sadirac (33)
Ce festival propose des concerts et des animations ludiques et créatives au profit de la recherche médicale contre le syndrome de Wolfram.
Le syndrome de Wolfram est une maladie génétique dégénérative affectant la vue, l’ouïe et provoquant du diabète.
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Journée mondiale des sourds
23 septembre 2023
Page Facebook dédiée à la JMS en France et en Europe.
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Visite libres et/ou guidées en LSF à l’INJS de Paris
16 septembre 2023 - Paris (5e), Institut national de jeunes sourds
Visites guidées en LSF et à l’oral par les élèves.
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Exposition : Découverte de la langue des signes et de la culture sourde
16 septembre 2023 - Paris (9e), International Visual Theatre
L'exposition se déroulera dans le cadre des Journées du patrimoine Paris 2023. À travers ces ateliers d’une trentaine de minutes, découvrez quelques signes de base de la LSF tout en apprenant à connaître la culture sourde. À partir de 7 ans.
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Accessibilité aux personnes handicapées des livres numériques et logiciels nécessaires à leur utilisation
Décret n° 2023-778 du 14 août 2023 (NOR : MICB2312140D)
Journal officiel « Lois et Décrets » - Légifrance, n° 0188 du 15 août 2023
Le décret est pris en application de l'article 48 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 modifiée pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Il a pour objet de transposer en droit français, uniquement pour ce qui concerne les livres numériques et les logiciels spécialisés, la directive (UE) 2019/882 relative à l'harmonisation des législations des Etats membres concernant les exigences en matière d'accessibilité aux produits et services. Cette directive prévoit notamment que ces livres numériques et logiciels spécialisés doivent satisfaire à des exigences permettant un niveau adéquat d'accessibilité, tout en permettant un bon fonctionnement du marché intérieur.
En savoir plus (legifrance.gouv.fr)
Arrêté du 14 août 2023 relatif aux exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés
Journal officiel « Lois et Décrets » - Légifrance, n° 0193 du 22 août 2023
Les exigences d'accessibilité applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés dans les conditions fixées à l'article 48 de la loi du 11 février 2005 susvisée sont :
1° Veiller à ce que les produits utilisés dans la fourniture du service soient accessibles ;
2° Fournir des informations sur le fonctionnement du service et, lorsque des produits sont utilisés dans la fourniture du service, sur son lien avec ces produits, ainsi que des informations sur leurs caractéristiques en matière d'accessibilité et sur leur interopérabilité avec des dispositifs et fonctionnalités d'assistance.
3° Le cas échéant, veiller à ce que les services d'assistance (services d'aide, centres d'appel, assistance technique, services de relais et services de formation) fournissent des informations sur l'accessibilité du service et sur sa compatibilité avec les technologies d'assistance, via des modes de communication accessibles.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux livres numériques et logiciels spécialisés édités à partir du 28 juin 2025. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 28 juin 2030 aux livres numériques et logiciels spécialisés édités avant le 28 juin 2025.
En savoir plus (legifrance.gouv.fr)
Programmes d'enseignement bilingue en langue française écrite et langue des signes française
Arrêté du 6 juillet 2023
Bulletin officiel de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports - N° 30 du 27 juillet 2023
Le présent arrêté fixe le programme d’enseignement du cycle des apprentissages premiers à l’école maternelle bilingue en langue française écrite et LSF (annexe 1) et le programme d’enseignement du cycle des apprentissages fondamentaux à l’école élémentaire bilingue en langue française écrite et LSF (annexe 2). L'arrêté entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2023.
En savoir plus (Bulletin officiel de l'Éducation nationale, de la jeunesse et des sports)
Publication d'une note de cadrage par la HAS : « Trouble du spectre de l’autisme (TSA) : interventions et parcours de vie de l’enfant et de l’adolescent »
Cette note contient les informations relatives au cadrage du thème « Trouble du spectre de l’autisme (TSA) : interventions et parcours de vie de l’enfant et de l’adolescent » inscrit au programme de la Haute Autorité de santé (HAS). Il s’agit d’une autosaisine de la HAS pour actualiser la recommandation de bonne pratique « Autisme et autres troubles envahissants du développement : interventions éducatives et thérapeutiques coordonnées chez l’enfant et l’adolescent » publiée en 2012. Ce document s’adresse aux familles des enfants et adolescents de moins de 18 ans touchés par un TSA, ainsi qu’aux professionnels engagés dans l’accompagnement de ces personnes.
En savoir plus (has-sante.fr)
Voilier adapté au handicap : Des croisières accessibles à tous
Prendre part à une croisière touristique pour quelques heures, ou effectuer un périple de plusieurs jours en haute-mer sur un voilier adapté au handicap, y compris aux fauteuils roulants : c’est désormais possible avec Estrella Lab. C’est un monocoque, un voilier de 60 pieds, donc 18 mètres, qui a été repensé pour pouvoir accueillir ce type de public. Aujourd’hui le projet est à la première version des aménagements. L’objectif, c’est de le faire évoluer en fonction des retours d’expérience des usagers. Le but c'est d’avoir une réflexion collective, notamment pour les autres types de handicap, comme la déficience visuelle, et aussi pour rendre la vie moins spartiate sur le bateau.
En savoir plus (handirect.fr)
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