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Les actualités Éducation inclusive sélectionnées par l’INSHEA

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Le bulletin de veille « Déficience visuelle » numéro 64 de septembre 2021, réalisé par le Centre de ressources de l'INSHEA, est en ligne. 
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Le Comité des droits des personnes handicapées des Nations-Unies a rendu ce jour ses observations finales, à la suite de l’audition de la France qui s’est tenue du 18 au 23 août 2021, sur la mise en œuvre de la convention internationale des droits des personnes handicapées et en réponse au rapport initial de l’ONU de 2016.
En savoir plus (Secrétariat d'État auprès du Premier ministre chargé des Personnes handicapées)


21 octobre 2021 à 10h30
Dans le cadre du nouveau marché Handi-Pacte 2021-2023, le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) propose une série de webinaires, à dimension nationale, pour compléter les actions de formation et d’information proposées dans les plans d’actions régionaux. Organisé tous les quinze jours, ces webinaires thématiques s'adressent aux employeurs publics.
Ce webinaire portera sur la thématique de l’écosystème de l'apprentissage.
En savoir plus (FIPHFP)
S'inscrire (FIPHFP)


Charte du 24 août 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 31 du 26 août 2021
L'objet de cette charte (qui actualise la précédente datée de 2007) est d'expliciter les missions de l'EPLE, ses modalités de pilotage et de fonctionnement en lien étroit avec les autorités académiques et l'ensemble des partenaires institutionnels constitutifs de son environnement. Elle est complétée par trois annexes : le cadre réglementaire de référence de l'EPLE, l'infographie relative aux missions de l'EPLE et le schéma de pilotage et d'évaluation de l'EPLE.
Consulter la charte (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)


Baccalauréats général et technologique - Évaluations ponctuelles d'histoire-géographie à compter de la session 2022
Note de service du 28 juillet 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 31 du 26 août 2021
Cette note de service définit le format des évaluations ponctuelles prévues en histoire-géographie au titre du contrôle continu, à compter de la session 2022 du baccalauréat, pour les candidats dits individuels (c'est-à-dire les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats inscrits dans un établissement privé hors contrat, les candidats inscrits dans un établissement français à l'étranger ne bénéficiant pas d'une homologation pour le cycle terminal et les candidats inscrits au Cned en scolarité libre). S'agissant du croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut, dans le cadre de l'aménagement de l'épreuve, rédiger uniquement une légende, sans obligatoirement indiquer les figurés. Il indiquera de façon organisée les informations qu'il aurait fait figurer sur le fond de carte. S'agissant de la production graphique autre que le croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut, dans le cadre de l'aménagement de l'épreuve, remplacer cet exercice par une rédaction argumentée d'une page maximum, indiquant de façon organisée les informations qu'il aurait fait figurer sur la production graphique.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)

Baccalauréat technologique - Évaluations ponctuelles de mathématiques à compter de la session 2022
Note de service du 28 juillet 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 31 du 26 août 2021
Cette note de service définit le format des évaluations ponctuelles prévues en mathématiques au titre du contrôle continu, à compter de la session 2022 du baccalauréat de la voie technologique, pour les candidats dits individuels. Pour les candidats en situation de handicap, un tiers temps peut être accordé, y compris pour la partie « test des automatismes » d'une durée de 27 minutes au lieu de 20. Pour les déficients visuels, un équipement matériel adapté spécifique (applications logicielles, grand écran, etc.) est fourni.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)

Baccalauréat technologique - Évaluation ponctuelle dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement pendant la classe de première de la voie technologique à compter de la session 2023
Note de service du 29 juillet 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 31 du 26 août 2021
Cette note de service est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat, pour l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement de spécialité de la voie générale suivi uniquement pendant la classe de première, telle que définie dans l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. S'agissant des réponses sous une forme schématique ou graphique pour les enseignements de spécialité physique-chimie pour la santé (série sciences et technologies de la santé et du social) et physique-chimie (série sciences et technologies du design et des arts appliqués), les candidats présentant un trouble moteur ou visuel et bénéficiant d'un aménagement pour cette épreuve peuvent proposer un texte où ils indiquent de façon détaillée quels éléments ils auraient fait figurer.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)

Baccalauréat technologique - Évaluation ponctuelle dans l'enseignement de spécialité suivi uniquement pendant la classe de première de la voie technologique à compter de la session 2023
Note de service du 29 juillet 2021
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 31 du 26 août 2021
Cette note de service est applicable à compter de la session 2023 du baccalauréat, pour l'évaluation ponctuelle dans l'enseignement de spécialité de la voie générale suivi uniquement pendant la classe de première, telle que définie dans l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique. Les dispenses et aménagements de l'évaluation de l'épreuve de spécialité langues, littératures et cultures étrangères et régionales, sont accordés conformément à l'arrêté du 22 juillet 2019 modifié relatif aux dispenses et aménagements d'épreuves de langue vivante pour les candidats au baccalauréat général et technologique présentant tout trouble relevant du handicap, publié au JO du 27 août 2019.
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)


Circulaire n° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 relative au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les établissements et services médico sociaux relevant du champ du handicap et de la lutte contre les violences
Circulaires.legifrance.gouv.fr - du 5 juillet 2021
Cette circulaire rappelle le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS. Elle vise également à lutter contre les violences physiques, psychologiques et sexuelles, dont les personnes en situation de handicap peuvent faire l’objet.
Consulter la circulaire (Légifrance)


Arrêté du 7 septembre 2021 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0212 du 11 septembre 2021
Il est mis fin aux fonctions de conseillère école inclusive, enseignement supérieur, innovations et accessibilité exercées par Mme Fanny Jaffray, à compter du 9 septembre 2021.
Consulter l'arrêté (Légifrance)


Baradji, E., Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Dress). (2021). Minima sociaux : des conditions de vie plus dégradées pour les bénéficiaires handicapés. Études et Résultats, 1203, 1-6.
Les bénéficiaires de minima sociaux handicapés perçoivent le plus souvent l’allocation aux adultes handicapés (47 %), mais 15 % d’entre eux perçoivent le minimum vieillesse, 32 % sont bénéficiaires du revenu de solidarité active et 8 % de l’allocation solidarité spécifique.
Ils ont en moyenne des conditions de vie dégradées par rapport aux personnes handicapées dans la population générale et par rapport aux bénéficiaires de minima sociaux qui ne sont pas en situation de handicap. Ils sont plus nombreux à être exposés à la pauvreté en conditions de vie, le plus souvent à des restrictions de consommation. Leur état de santé est moins bon et leurs relations sociales moins intenses.
En savoir plus (ministère des Solidarités et de la Santé)
Consulter le numéro d’Études & résultats (.pdf, 328 ko)


29, 30 novembre et 1er décembre 2021- Paris (12e)
Initialement prévu du 9 au 11 décembre 2020, ce congrès se déroulera à l’Espace Charenton, les 29, 30 novembre et 1er décembre 2021. Avec les interventions notamment de Charles Gardou, professeur à l’Université Lumière Lyon 2, Murielle Mauguin, maitre de conférences en Droit public et responsable pédagogique du master Direction à l’INSHEA, Éléonore Segard, consultante - chargée de mission Innovation/Transfert–FIRAH et chercheur associée au laboratoire Grhapes de l’INSHEA.
« Inclusion, innovation et transformation : évolution des pratiques et des représentations : quels impacts et quelles perspectives à la suite de la crise sanitaire ? Les apports de la recherche appliquée ». Ce congrès portera sur l’inclusion, l’innovation et la transformation à l’œuvre dans le secteur du handicap et en particulier, dans le champ de la déficience sensorielle et des troubles des apprentissages. Comme lors de chaque édition, l'objectif vise à croiser les regards, à confronter les pratiques, à permettre la diffusion des bonnes pratiques et établir une passerelle entre le monde de la recherche et les professionnels du secteur du médico-social, les décideurs ainsi que les personnes en situation de handicap.
En savoir plus (Fisaf)
Télécharger le pré-programme (.pdf, 2,4 mo)


Dans le cadre du Fonds d’accompagnement à la transformation des EA (FATEA) 2021, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion a lancé un appel à projets visant à sécuriser l’emploi existant et soutenir la création d’emplois inclusifs. 
Les candidatures sont dématérialisées et ouvertes dès le 9 août jusqu’au 1er octobre 2021 à 18 heures au plus tard.
En savoir plus (Défi métiers)
Accéder à l'appel à projets (Ministère du Travail)

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