Archive des actualités éducation inclusive
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Abrogation des dispositions régissant les diplômes d'État de psychologie scolaire et de conseiller d'orientation-psychologue
Décret n° 2020-5 du 2 janvier 2020 portant abrogation des dispositions régissant le diplôme d'État de psychologie scolaire et le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue
Journal officiel lois et décrets - N° 0003 du 4 janvier 2020
Le diplôme d'État de psychologie scolaire et le diplôme d'État de conseiller d'orientation-psychologue étaient respectivement délivrés aux candidats fonctionnaires titulaires d'un corps d'enseignants du premier degré justifiant de l'obtention d'une licence de psychologie qui avaient été autorisés à suivre un cycle théorique de formation en psychologie agréé d'un an pour devenir psychologue scolaire et aux conseillers d'orientation-psychologues stagiaires à l'issue de leur formation. En 2017, le corps unique des psychologues de l'éducation nationale a été créé avec deux spécialités. La titularisation confère désormais, à l'issue d'une formation à l'université, le certificat d'aptitude aux fonctions de psychologue de l'éducation nationale de la spécialité « éducation, développement et apprentissages » ou de la spécialité « éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle ». Les deux diplômes précités ne sont donc plus délivrés.
Consulter le décret (Légifrance)
7e rencontre Handicap, recherche et citoyenneté de la Firah
17 mars 2020 - Hôtel de ville, Paris (1er)
La Firah (Fondation internationale de recherche appliquée sur le handicap) et ses partenaires organisent la septième Rencontre Handicap, recherche et citoyenneté. Une opportunité pour la Fondation de présenter les avancées de ses actions, les résultats des recherches finalisées, les nouveaux projets soutenus, son cheminement et ses perspectives.
En savoir plus (Firah)
Contribution des associations à l’accueil et à la scolarisation des primo-arrivants
17 janvier 2020 - Palais du Luxembourg, Paris (6e)
Seconde journée d’étude « L’éducation interculturelle et le modèle français d’accueil et de scolarisation des jeunes primo-arrivants », organisée par Paroles d'hommes et de femmes, sur le thème « Contribution des associations à l’accueil et à la scolarisation des primo-arrivants ».
À noter : l'intervention d'Isabelle Rigoni, maître de conférences en sociologie à l’INSHEA et chercheure au Groupe de recherche sur le handicap, l’accessibilité, les pratiques éducatives et scolaires (Grhapes).
En savoir plus (.pdf ; 677 Ko)
Plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Arrêté du 23 décembre 2019 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux
Journal officiel lois et décrets - N° 0303 du 31 décembre 2019
Cet arrêté fait évoluer au 1er janvier 2020 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L'ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté. L'arrêté abroge parallèlement l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l'exception des dispositions de l'article 6.
Consulter l'arrêté (Légifrance)
Note d'information de la Depp « Résultats de la première enquête de climat scolaire auprès des personnels du second degré de l'Éducation nationale »
Fréchou, H., Hubert, T., Touahir, M. (2019, décembre). Résultats de la première enquête de climat scolaire auprès des personnels du second degré de l’Éducation nationale. Note d'information, 19(53). Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp).
Au cours du printemps 2019, les personnels du second degré de l’Éducation nationale (MENJ) ont répondu à une enquête de climat scolaire. Globalement, ils ont une perception positive du climat scolaire au sein de leur établissement. Dans leur très grande majorité, ils jugent leurs relations, avec les membres de la communauté éducative, bonnes ou très bonnes. En éducation prioritaire et dans les lycées professionnels, le climat scolaire est certes jugé moins bon pour certaines dimensions, mais les conditions de travail décrites y sont plutôt favorables. Données complémentaires disponibles au format .xls.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)
Nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Arrêté du 25 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2018 portant nomination des membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement
Journal officiel lois et décrets - N° 0302 du 29 décembre 2019
Sont nommés membres du Conseil national des troubles du spectre autistique et des troubles du neuro-développement :
1) En qualité de représentant d'association de familles et d'usagers : Mme Isabelle Rolland, coprésidente de l'association Autistes sans frontières, en remplacement de Mme Estelle Malherbe ;
3) En qualité de professionnel et scientifique : M. Thomas Bouquet, délégué national aux personnes en situation de handicap de la Croix-Rouge française, en remplacement de Mme Céline Poulet ;
4) En qualité de personnalité qualifiée : M. Jacques Mikulovic, directeur de l'INSHEA, en remplacement de M. José Puig.
Consulter l'arrêté (Légifrance)
Note d'information de la Depp « 64 350 élèves allophones nouvellement arrivés en 2017-2018 : 8 sur 10 étaient déjà scolarisés précédemment »
Brun, L., Le Caignec, E. (2019, décembre). 64 350 élèves allophones nouvellement arrivés en 2017-2018 : 8 sur 10 étaient déjà scolarisés précédemment. Note d'information, 19(52). Paris : Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp).
Au cours de l’année scolaire 2017-2018, 64 350 jeunes ayant des besoins éducatifs particuliers dans le domaine de l’apprentissage du français langue seconde ont été scolarisés en école élémentaire, en collège ou en lycée. À ces élèves allophones nouvellement arrivés et scolarisés s’ajoutent 1 980 jeunes pris en charge par les missions de lutte contre le décrochage scolaire et 2 380 jeunes en attente d’une affectation. Près de 8 allophones nouvellement arrivés sur 10 étaient déjà scolarisés précédemment et près de 9 sur 10 bénéficient d’un soutien linguistique, la plupart du temps dans des unités pédagogiques pour les élèves allophones arrivants. Données complémentaires disponibles au format .xls.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)
Prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 relatif à la prorogation de droits sans limitation de durée pour les personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0303 du 31 décembre 2019
Ce décret s'inscrit dans la continuité du décret n° 2018-1222 du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de simplification dans le champ du handicap. Le présent texte permet aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents de conseils départementaux (PCD) de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans nouvelle demande de leur part lorsque ces personnes remplissent les conditions fixées par ce même décret. Ce décret prévoit également l'allongement de la durée maximale d'attribution de 5 ans à 10 ans de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour les personnes dont le taux d'incapacité supérieur ou égal à 80 % est reconnu pour une durée limitée, ainsi que du complément de ressources de l'AAH.
Consulter le décret (Légifrance)
Legislation updates 2019
Ce document en anglais élaboré par l'Agence européenne pour l'éducation adaptée et inclusive présente les informations relatives aux nouvelles lois et politiques en matière de besoins particuliers et/ou d'éducation inclusive récemment mises en place dans les pays membres de l'Agence suivants : Estonie, France, Grèce, Italie, Malte, Portugal, Suède et Royaume-Uni (Irlande du Nord).
La fiche concernant la France a été rédigée par le Centre de ressources documentaires de l'INSHEA et une version française est disponible.
Consulter le document en anglais (Agence européenne pour l'éducation adaptée et inclusive)
Consulter la fiche en français concernant la France (INSHEA)
Aménagement des examens : épreuves communes de contrôle continu d'histoire géographie au bac général
Baccalauréats général et technologique - Épreuves communes de contrôle continu d'histoire géographie - session 2021 de l'examen du baccalauréat - modification
Note de service n° 2019-184 du 20 décembre 2019
Bulletin officiel de l'Éducation nationale - N° 1 du 2 janvier 2020
Cette note de service modifie, pour la voie générale, la note de service n° 2019-050 du 18 avril 2019 relative aux épreuves communes de contrôle continu d'histoire-géographie de la voie générale et technologique.
Dans la section « A. Voie générale », sous-partie « Candidats en situation de handicap », la phrase : « S'agissant du croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut ne bâtir qu'une légende, en indiquant de façon détaillée quels éléments il aurait fait figurer sur la partie graphique. » est remplacée par deux alinéas : « S'agissant du croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut, dans le cadre de l'aménagement de l'épreuve, rédiger uniquement une légende, sans obligatoirement indiquer les figurés. Il indiquera de façon organisée les informations qu'il aurait fait figurer sur le fond de carte. S'agissant de la production graphique autre que le croquis, pour les candidats présentant un trouble moteur ou visuel, le candidat peut, dans le cadre de l'aménagement de l'épreuve, remplacer cet exercice par une rédaction argumentée d'une page maximum, indiquant de façon organisée les informations qu'il aurait fait figurer sur la production graphique. »
Consulter la note de service (Bulletin officiel de l'Éducation nationale)
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