Archive des actualités éducation inclusive
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Contester une décision MDPH
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle entrée en application au 1er janvier 2019 a modifié la procédure à suivre pour contester une décision prise par la MDPH et notamment son organe de décision la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) concernant le montant d’une allocation, l’attribution d’un droit, d’un taux d’invalidité ou d’incapacité ou encore l’attribution d’une aide humaine.
En savoir plus (Fédération des malades et handicapés)
Formation des accompagnants d'élèves porteurs d'autisme
Journal officiel de l’Assemblée nationale - Réponse du 15 octobre 2019
Réponse de M. le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse à la question du député Régis Juanico (Socialistes et apparentés-Loire) relative à la formation des accompagnants d'élèves avec TSA, et en particulier à la formation des AESH.
Consulter la réponse (Assemblée nationale)
Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées
Instruction n° DGEFP/SDPAE/METH/2019/217 du 2 octobre 2019 complétant l'instruction n° DGEFP/METH/2019/42 du 21 février 2019 relative au nouveau cadre de référence des entreprises adaptées issu de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 : agrément, conventionnement, accompagnement, financement, expérimentations
Circulaires.legifrance.gouv.fr - du 2 octobre 2019
Cette instruction précise les modalités opérationnelles du fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées.
Consulter l'instruction (Circulaires.legifrance.gouv.fr)
Cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap
Défenseur des droits. (2019). Le cadre juridique de l'accueil de loisirs des enfants en situation de handicap. Paris, France : Défenseur des droits.
Le Défenseur des droits, membre du comité de pilotage de la mission nationale Accueils de loisirs et handicap, a remis une contribution en vue d’analyser le cadre juridique de l’accueil des enfants en situation de handicap.
Le Défenseur des droits qui a parrainé cette mission et contribué à ces travaux, a notamment rappelé que l’accès de tout enfant aux loisirs est un droit fondamental consacré par les Conventions internationales [...] et constitue une obligation pour chaque État. Or, malgré les efforts accomplis ces dernières années, et comme le révèlent notamment les réclamations adressées au Défenseur des droits, l’accès effectif des enfants en situation de handicap aux accueils de loisirs sans hébergement, en complément de l’école ou de l’établissement, reste encore problématique pour de nombreuses familles, les contraignant, le plus souvent, à réduire ou cesser leur activité professionnelle.
Consulter la contribution (Défenseur des droits)
Parution de L'état de l'école 2019
Rosenwald, F. (dir.), Direction de l’évaluation, de la prospective et de la performance (Depp). (2019). L’état de l’école. Paris, France : Depp.
La publication présente une synthèse d’indicateurs statistiques qui apparaissent essentiels et pertinents pour analyser le système éducatif et pour apprécier les politiques publiques mises en oeuvre.
Elle vise ainsi à présenter une analyse globale du système éducatif fondée sur des indicateurs structurels et pérennes, en décrivant les principales évolutions et tendances et en apportant notamment l’éclairage des comparaisons internationales et territoriales. L’objectif est d’alimenter le débat public autour de l’école, d’enrichir l’aide au pilotage et de contribuer à l’évaluation du système éducatif français.
À noter, le chapitre 5 : la scolarisation des élèves en situation de handicap : à la rentrée 2018, 408 000 enfants ou adolescents en situation de handicap sont scolarisés, dont huit sur dix en milieu ordinaire. Les modes de scolarisation dépendent des troubles.
En savoir plus (Ministère de l'Éducation nationale)
Télécharger le rapport (.pdf, 8,9 Mo)
Télécharger la note d'information (.pdf, 2,3 Mo)
Expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité
Arrêté du 30 octobre 2019 portant agrément d'expérimentation d'actions médico-sociales « Un chez-soi d'abord jeunes » en faveur de personnes en situation de précarité
Journal officiel lois et décrets - N° 0254 du 31 octobre 2019
Le dispositif « Un chez-soi d'abord jeunes » vise à permettre à des personnes sans chez soi âgés de 18 à 25 ans présentant une ou des pathologies mentales sévères d'accéder à un logement, de s'y maintenir, de bénéficier d'un accompagnement médical et social adapté pour faciliter leur accès aux droits (couverture sociale, ressources, prestations) et à des soins efficients, à l'emploi ou la formation et à l'insertion sociale et citoyenne.
Consulter l'arrêté (Légifrance)
Expérimentation de le mesure éducative d'accueil de jour
Arrêté du 24 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2019 relatif aux ressorts dans lesquels la mesure éducative d'accueil de jour peut être prononcée et exercée à titre expérimental
Journal officiel lois et décrets - N° 0258 du 6 novembre 2019
L'annexe de l'arrêté du 11 septembre 2019 fixant les juridictions dans le ressort desquelles des mesures éducatives d'accueil de jour peuvent être prononcées et exercées à titre expérimental et désignant les établissements et services du secteur public de la PJJ et du secteur associatif habilité ainsi que la capacité d'accueil de mineurs au titre de la mesure expérimentale, est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Consulter l'arrêté (Légifrance)
La Bulle Elix, pour rendre le web accessible en LSF
La Bulle Elix est une extension pour navigateur Web (Firefox, Safari, Chrome) qui permet d’afficher dans une infobulle la définition d’un mot en langue des signes ou son signe. Grâce à cet outil numérique, on peut accéder aux vidéos d’Elix depuis n’importe quel site web : je consulte un site Internet, je clique sur un mot, je visualise le signe de ce mot.
En savoir plus (Signes de sens)
Replay de l'émission Signes : « Sourds en formation, un vrai défi »
Pour une personne sourde, la formation professionnelle constitue un défi considérable. Accéder aux contenus des cours, participer aux échanges entre étudiants, bénéficier d’une bonne intégration en entreprise dans le cas d’un apprentissage, tout cela est possible mais demande beaucoup d’efforts et de soutien. Pour Signes, Carole Prekel a voulu en savoir plus sur les conditions dans lesquelles les sourds étudient et se forment.
En savoir plus (RTS.ch)
Semaine de l'Édition jeunesse accessible
18 au 24 novembre 2019 - Région Hauts-de-France (32)
Retrouvez de nombreuses animations autour des livres adaptés dans des médiathèques des Hauts-de-France. Trouver et choisir un livre, c’est un vrai parcours du combattant pour un parent dont l’enfant est en situation de handicap. Partant de ce constat, Signes de sens accompagne les acteurs volontaires, médiathèques, bibliothèques, libraires, enseignes culturelles dans la construction d’un espace dédié.
En savoir plus (Signes de sens)
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