Archive des actualités éducation inclusive

Circulaire n° SG/2018/256 du 22 novembre 2018 relative à la mise en place des plateformes d'orientation et de coordination dans le cadre du parcours de bilan et d'intervention précoce pour les enfants avec des troubles du neurodéveloppement
Cette circulaire a pour objet la création de plateformes d'orientation et de coordination portées par un établissement ou service sanitaire ou médico-social et coordonnant un ensemble de lignes 2 (professionnels qui sont formés et coordonnés pour la prise en charge des enfants et des familles) et de professionnels libéraux participant au diagnostic des troubles du neurodéveloppement.
Consulter la circulaire (Circulaire.legifrance.gouv.fr)

Christophe, Paul (Rapp.). ASSEMBLÉE NATIONALE. COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES (Paris, France). Rapport fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants. Paris : Assemblée nationale - 2018
Cette proposition de loi, rapportée par le sénateur Olivier Henno, a été adoptée à l’unanimité en séance publique en première lecture au Sénat. Elle vise à améliorer la situation personnelle et professionnelle des proches aidants et à leur ouvrir de nouveaux droits sociaux.
Consulter le rapport (Assemblée nationale)

Observatoire national de la protection de l'enfance (Paris, France). Aménagements de l'autorité parentale, délaissement et intérêt supérieur de l'enfant : état des lieux du cadre légal et de la jurisprudence. Paris : ONPE - 2018
Cette note juridique s'inscrit dans le prolongement d'un premier recensement réalisé par l'Observatoire national de la protection de l'enfance (ONPE) dans le cadre d'un état des lieux de la mise en place des commissions pluridisciplinaires et pluri-institutionnelles d'examen de la situation des enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance (ASE), également dites « Cessec » (commissions d'examen des situations et des statut des enfants confiés). Elle s'inscrit comme un préalable au lancement d'une étude consacrée aux enfants concernés par ces situations. Ce document est destiné à l'ensemble des professionnels qui seront associés à la réflexion des Cessec sur le devenir des enfants confiés et vise à favoriser l'émergence d'un socle de connaissances partagées, mais également à mettre en débat le sens et les limites de nos régimes de protection. L'objectif est ici de préciser les conditions juridiques et d'en illustrer, de manière non exhaustive, les déclinaisons concrètes mais aussi les enjeux et les éléments en tension à travers la jurisprudence. Cette note propose enfin d'apporter une dimension supplémentaire à la réflexion sur la construction du parcours de l'enfant pour qu'il soit adapté à ses besoins, pour sortir de l'immédiateté et du cloisonnement des réponses institutionnelles, en s'appuyant sur l'intérêt supérieur de l'enfant afin d'en faire le fil rouge de toute intervention ou décision.
Consulter la note juridique (Observatoire national de la protection de l'enfance)

Mission nationale Accueils de loisirs & handicap. (2018). Un droit pour tous, une place pour chacun ! Rapport de la Mission nationale Accueils de loisirs & handicap. Paris : Mission nationale Accueils de loisirs & handicap.
Un rapport remis le 14 décembre 2018 à Sophie Cluzel, Secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées et Jacques Toubon, Défenseur des droits. Il offre un état des lieux des attentes et des besoins des familles dans le domaine des loisirs, évalue la réalité de l’offre d’accueil pour les enfants en situation de handicap, dont il identifie les freins et leviers. Des mesures concrètes sont proposées afin d’assurer leur accès aux accueils de loisirs sans hébergement comme un droit fondamental.
En savoir plus (Mission nationale Accueils de loisirs & handicap)
Télécharger le rapport (.pdf, 4,4 Mo)