Archive des actualités éducation inclusive

Arrêté du 30 octobre 2018 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées
Journal officiel lois et décrets - N° 0252 du 31 octobre 2018
Il est mis fin, à compter du 1er novembre 2018, aux fonctions exercées par Karen Martinon au cabinet de la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées. Sont nommées, à cette même date : Raphaële Rabatel, conseillère spéciale, chargée de la communication ; et Aurore Collet, cheffe de cabinet, conseillère accompagnement des parcours.
Consulté l'arrêté (Légifrance)

Caron Déglise, A. (Rapp.). (2018). L'évolution de la protection juridique des personnes. Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables. Paris : La Documentation française.
La protection juridique des majeurs concernait au début de l'année 2017 plus de 730 000 personnes. Cette question affecte aujourd'hui la vie d'un nombre de plus en plus important de personnes en situation de particulière vulnérabilité, de proches et des multiples intervenants, professionnels ou non. L'évolution socio-démographique devrait amplifier encore le phénomène. Le système montre ses limites en particulier parce que, malgré l'avancée majeure qu'a constitué la loi du 5 mars 2007, le dispositif juridique d'ensemble et les multiples modalités de prise en charge ne respectent plus à leur juste niveau les droits fondamentaux. La mission interministérielle confiée par les ministres de la justice, de la santé et par la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées s'inscrit dans ce contexte. S'appuyant sur les témoignages des personnes concernées et sur le travail de chercheurs, d'universitaires, de praticiens, d'acteurs du monde médical, social et juridique, la mission a formulé des propositions pour mettre en place un dispositif global consacrant par voie législative le principe de la capacité juridique de la personne et se donnant les moyens de soutenir effectivement l'exercice de ses droits en favorisant l'expression de sa volonté et de ses préférences, tant en amont de l'intervention judiciaire qu'au cours de celle-ci.
Consulter le rapport (La Documentation française)

Note d'information interministérielle n° DGOS/DIR/DGRI/2018/218 du 19 septembre 2018 relative aux filières de santé, aux centres de référence et aux plateformes d'expertise et outre-mer dédiés aux maladies rares
Circulaires.legifrance.gouv.fr
Cette note d'information fait état de l'organisation et des missions des structures dédiées aux maladies rares. Elle abroge notamment l'instruction n° DGOS/PF4/2016/11 du 11 janvier 2016 relative aux missions et périmètres des centres de référence, centres de compétences et des filières de santé dans le domaine des maladies rares.
Consulter la note d'information

La revue des Cahiers pédagogiques lance un appel à articles pour un dossier « Les droits de l’enfant à l’école ». Les contributions seront fondées sur des pratiques et des textes qui ne négligent pas les aspects problématiques des droits de l’enfant. Le dossier intègrera les témoignages de partenaires associatifs et institutionnels qui abordent le travail conjoint avec les enseignants. Les propositions sont à envoyer avant le 1^er décembre sous forme d’un petit texte de cinq à dix lignes exposant le projet d’écriture.
En savoir plus (Cahiers pédagogiques)