Accompagnement pédagogique des élèves et le redoublement

Décret n° 2024-228 du 16 mars 2024 relatif à l'accompagnement pédagogique des élèves et au redoublement, Journal officiel « Lois et Décrets » - Légifrance, n° 0065 du 17 mars 2024
Ce décret définit les modalités de prise en charge des élèves identifiés comme étant en difficulté, celles de leur participation aux dispositifs d'accompagnement ainsi que les modalités relatives au redoublement. Il précise que les actions d'accompagnement des élèves en difficulté peuvent être conduites au sein de la classe, sur périodes scolaires et le cas échéant hors temps scolaire. Ainsi, sur la base du volontariat, le PPRE peut également inclure la participation à des stages de réussite organisés lors des vacances scolaires dans la limite de trois semaines par an.À l'école primaire la participation de l'élève au dispositif d'aide mis en place par l'équipe pédagogique est rendue obligatoire.Lorsque ces dispositifs n'ont pas permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par l'élève, un redoublement peut être décidé par le conseil des maîtres présidé par le directeur ou le chef d'établissement, après que le conseil de classe se soit prononcé.Le décret encadre par ailleurs le redoublement dans le premier et le second degré. Il définit également les modalités du dialogue avec les représentants légaux ou l'élève majeur et les dispositions en cas de recours.
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